Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») encadrent les modalités de mise à disposition des services du site normasafe.fr (ci-après le « Site Web ») et leur utilisation par tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur »).

En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le Site Web.

• NormaSafe se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation.
• Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’a aucun effet sur la validité des autres dispositions.
• Les présentes Conditions d’Utilisation ne concernent que l’utilisation du Site Web. Elles sont complétées par la politique de confidentialité et, pour l’achat de formations, par les conditions générales de vente.

NormaSafe est un organisme de formation professionnelle spécialisé en hygiène alimentaire et sécurité sanitaire. Il propose également des prestations de conseil, d’audit et de contrôle dans ces domaines. Il est représenté par Myriam Idlamhah, Présidente.

• NormaSafe, SASU au capital de 1 500 €, RCS Paris (immatriculation en cours)
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Email : contact@normasafe.fr
• Téléphone : 06 34 70 96 41

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

• Administrateur : désigne NormaSafe, éditeur et propriétaire du Site Web.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services qu’il propose.
• Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au travers du Site Web.

Le Site Web donne gratuitement accès aux services suivants :

• la présentation des formations et des prestations proposées par NormaSafe ;
• la prise de contact avec NormaSafe par le biais du formulaire de contact ou par email à contact@normasafe.fr ;
• la demande de devis pour une formation via le formulaire de demande de devis ;
• le dépôt d’une réclamation via le formulaire de réclamation.

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

NormaSafe met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site Web. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne ou pour d’autres raisons techniques. NormaSafe ne saurait être tenue responsable des pannes, interruptions ou erreurs du Site Web, ni de leurs conséquences pour l’Utilisateur ou des tiers.

Le Site Web, y compris les textes, photos, vidéos, la structure, la mise en page, les éléments graphiques, les logos et l’ensemble des autres éléments qu’il contient, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de NormaSafe (droit d’auteur, droits voisins, droit des bases de données, droit des marques, sans que cette énumération soit limitative).

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent constituer des marques appartenant à des tiers. Sans l’autorisation écrite et préalable de NormaSafe ou de l’ayant droit, il est interdit de modifier, copier, distribuer, traduire, diffuser, reproduire, publier, concéder sous licence, céder ou vendre tout élément du Site Web, ou d’en créer des travaux dérivés.

L’inscription à une formation se fait sur demande de devis via le Site Web, par email ou par téléphone. Elle est régie par les conditions générales de vente.

Les sites internet vers lesquels l’Utilisateur peut être renvoyé par le biais d’hyperliens (par exemple Google Maps) restent sous l’entière responsabilité de leurs éditeurs. NormaSafe n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Les informations demandées dans les formulaires de contact, de demande de devis et de réclamation sont nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur. Son adresse email pourra notamment être utilisée par NormaSafe pour lui répondre.

Le Site Web assure une collecte et un traitement des données personnelles respectueux de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, des tribunaux du ressort du siège social de NormaSafe, soit Paris.