Politique de confidentialité

• NormaSafe, SASU au capital de 1 500 €, RCS Paris (immatriculation en cours)
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Représentée par Myriam Idlamhah, Présidente
• Téléphone : 06 34 70 96 41
• Email : contact@normasafe.fr
• Déclaration d’activité en cours d’enregistrement auprès du préfet de région d’Île-de-France.
• Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, vous pouvez être amené à nous transmettre les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email et numéro de téléphone ;
• entreprise et, le cas échéant, numéro SIRET (indépendants) ;
• adresse postale (lors de l’inscription à une formation) ;
• contenu de vos messages, demandes de devis ou réclamations.

Ces données sont collectées via les formulaires de contact, de demande de devis et de réclamation du site, par email, par téléphone et lors de l’inscription à une formation. Elles sont utilisées pour :

• répondre à vos questions, demandes de devis et réclamations ;
• gérer votre inscription et le suivi administratif et pédagogique de votre formation ;
• établir les conventions, contrats et factures ;
• évaluer et améliorer la qualité de nos prestations ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, sur nos obligations légales et, pour les cookies non essentiels, sur votre consentement. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins de profilage publicitaire.

Vos données sont destinées à NormaSafe. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire au service demandé, notamment :

• Web3Forms, service utilisé pour acheminer les messages envoyés via les formulaires du site jusqu’à notre boîte email ;
• l’hébergeur du site et nos prestataires informatiques (messagerie, stockage) ;
• les financeurs de la formation (OPCO, France Travail, etc.) lorsque vous sollicitez une prise en charge ;
• notre expert-comptable et notre compagnie d’assurance, dans la limite de leurs missions.

Nous veillons à choisir des prestataires conformes au RGPD, tenus d’utiliser vos données conformément à la présente politique. NormaSafe peut également communiquer vos données aux autorités compétentes lorsque la loi l’y oblige ou pour la défense de ses droits.

En principe, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Si l’un de nos prestataires devait traiter des données hors de l’EEE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Le site utilise tarteaucitron.js pour recueillir et conserver vos choix de consentement. Ce mécanisme dépose un cookie technique strictement nécessaire à la mémorisation de votre préférence, conservé 1 an.

Aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire et aucun pixel marketing n’est activé sur ce site.

Une carte Google Maps est intégrée au site. Elle reste bloquée par défaut et ne se charge qu’après votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce bandeau.

Le site peut contenir des liens vers des services édités par des tiers (par exemple Google Maps). Une fois sur ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent ; NormaSafe décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles.

Sauf obligation légale imposant un délai plus long, vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, sous réserve de votre droit à l’effacement :

NormaSafe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Internet n’étant toutefois pas un environnement totalement sécurisé, la sécurité des transmissions ne peut être garantie de manière absolue.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@normasafe.fr ou par courrier à NormaSafe, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En l’absence de réponse ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).

Nous vous demandons de veiller à ce que les informations transmises soient exactes et à jour, et de nous signaler tout changement significatif. Si vous nous communiquez des informations concernant un tiers (par exemple un salarié à inscrire en formation), assurez-vous d’avoir obtenu son accord.

NormaSafe peut actualiser la présente politique en publiant une nouvelle version sur le site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.